Les actualités du droit du sport

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Labels et certifications d’ouvrages valorisant les centres aquatiques conçus par les …

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Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.Le député Alain Tourret interroge la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ...
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Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?

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Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.Dans une réponse du 30 août 2016, adressée à la députée Bérengère Poletti, le ministère des Finances précise les cas dans lesquels les terrains aménagés pour le go ...
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Création d’un district départemental de football à Paris

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L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération franç ...
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Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable

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Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.Le 21 avril 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann s'est demandée si la réalisation d'une piste pour la pratique de la luge sur un domaine skiable nécessite une autorisation ...
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Responsabilité d’une association sportive en raison d’un coup de coude porté par un joueur adverse

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Il appartient à un mineur qui recherche la responsabilité d'une association sportive d'établir que l'action du joueur adverse était anormale eu égard aux règles et à la loyauté du jeu.Un mineur de 15 ans, participait à une rencontre de football opposant son équipe à un club sportif. Dix m ...
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Publication de la loi ratifiant l’ordonnance "Simplification du code du sport"

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La loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport a été publiée au Journal officiel du 17 n ...
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