Santé | JSA et Associés

Catégories Santé

Présentation du rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent.Le 20 avril 2017, un rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation ...

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25

Avr

Certificat de décès : contenu et modalités de transmission

Catégories Santé

Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et aux modalités de transmission des certificats de décès.Le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017, publié au Journal officiel du 23 avril 2017, complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical com ...

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24

Avr

Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Catégories Santé

Fixation par décret du contenu, de la procédure d'adoption et de la mise en œuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins.Le décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience d ...

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21

Avr

Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents …

Catégories Santé

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des donn� ...

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21

Avr

Parité et simplification au sein des ordres des professions de santé : dépôt au Sénat

Catégories Santé

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptatio ...

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18

Avr

Pictogramme sur les médicaments à effets tératogène ou foetotoxique

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Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions et aux modalités d'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits à effets tératogène ou foetotoxique.Le décret n° 2017-550 du 14 avril 2017, publié au Journal officiel du 16 avril 2017 ...

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Les actualités du droit de la santé

20 propositions de généralisation de la formation des Français aux premiers secours

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