Indice des prix à la consommation – Février 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2017.Un avis publié au Journal officiel du 16 m...
Prise en charge par l’Oniam du préjudice des victimes indirectes d’une infection nosocomiale
La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation d'un héritier, à l'égard de l'Oniam, au titre de son préjudice d'accomp...
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Communication par voie électronique facultative en matière prud’homale
La faculté ouverte en matière prud'homale de communication électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les co...
Communication par voie électronique facultative en matière prud’homale
La faculté ouverte en matière prud'homale de communication électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les co...
Arômes alimentaires : décret
Le décret n° 2017-325 du 13 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, met à jour différents décrets afin de tenir compte ...