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Conséquences de l’intégration de l’Anesm au sein de la HAS

Catégories Santé
Publication au JORF d'un décret relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS).Le décret n° 2018-467 du 11 juin 2018, publié au Journal officiel du ...
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L’Autorité de la concurrence consulte sur la liberté d’installation des avocats au …

Catégories Général
L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 8 juillet 2018 en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.L'Autorité de la concurrence a lancé le 7 juin 2018 une consultation ...
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Conséquences de l’intégration de l’Anesm au sein de la HAS

Catégories Général
Publication au JORF d'un décret relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS).Le décret n° 2018-467 du 11 juin 2018, publié au Journal officiel du ...
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Non-conformité de l’étiquetage de bouteilles de vin mises en circulation et bénéficiant …

Catégories Général
Une coopérative ne peut pas mettre en circulation des bouteilles de vin bénéficiant de l’AOP "Côte de Provence", dont les étiquettes mentionnent des unités géographiques plus petites, alors que le cahier des charges ne prévoit pas la possibilité d'utiliser de telles unités.Une Direction ...
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Non-conformité de l’étiquetage de bouteilles de vin mises en circulation et bénéficiant …

Catégories Affaires
Une coopérative ne peut pas mettre en circulation des bouteilles de vin bénéficiant de l’AOP "Côte de Provence", dont les étiquettes mentionnent des unités géographiques plus petites, alors que le cahier des charges ne prévoit pas la possibilité d'utiliser de telles unités.Une Direction ...
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L’Autorité de la concurrence consulte sur la liberté d’installation des avocats au …

Catégories Affaires
L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 8 juillet 2018 en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.L'Autorité de la concurrence a lancé le 7 juin 2018 une consultation ...
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