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Encadrement de la création des bars et cafés associatifs : dépôt à l’AN

Catégories Général
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’encadrement de la création des bars et cafés associatifs.Le 7 mars 2018, le député Dino Cinieri a déposé une proposition de loi visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs. Le député rappelle qu ...
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Encadrement de la création des bars et cafés associatifs : dépôt à l’AN

Catégories Affaires
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’encadrement de la création des bars et cafés associatifs.Le 7 mars 2018, le député Dino Cinieri a déposé une proposition de loi visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs. Le député rappelle qu ...
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