14 | mars | 2018 | JSA et Associés

Les actualités du droit des

JSA et Associés »

14
Mar

Rapport Notat-Sénard : pour une autre gouvernance de l’entreprise

Catégories Général
Selon le rapport Notat-Sénard, les entreprises doivent tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et doivent faire figurer dans leurs statuts une raison d’être au-delà du seul intérêt des actionnaires.Le 9 mars 2018, Jean-Dominique Senard et Nicole Notat ont remis leur rapport intitu ...
Lire la suite →
14
Mar

Prêt bancaire : les conditions de déclaration et d’admission des intérêts dont le cours …

Catégories Général
Si aucun texte n’oblige le créancier à distinguer, dans la déclaration de créance, le montant des intérêts à échoir du montant du capital restant dû, il est loisible au juge-commissaire d’admettre la créance d’intérêts de manière distincte et de substituer à leur montant déclarà ...
Lire la suite →
14
Mar

Rapport Notat-Sénard : pour une autre gouvernance de l’entreprise

Catégories Affaires
Selon le rapport Notat-Sénard, les entreprises doivent tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et doivent faire figurer dans leurs statuts une raison d’être au-delà du seul intérêt des actionnaires.Le 9 mars 2018, Jean-Dominique Senard et Nicole Notat ont remis leur rapport intitu ...
Lire la suite →
14
Mar

Rapport Notat-Sénard : pour une autre gouvernance de l’entreprise

Catégories Affaires
Selon le rapport Notat-Sénard, les entreprises doivent tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et doivent faire figurer dans leurs statuts une raison d’être au-delà du seul intérêt des actionnaires.Le 9 mars 2018, Jean-Dominique Senard et Nicole Notat ont remis leur rapport intitu ...
Lire la suite →
14
Mar

Prêt bancaire : les conditions de déclaration et d’admission des intérêts dont le cours …

Catégories Affaires
Si aucun texte n’oblige le créancier à distinguer, dans la déclaration de créance, le montant des intérêts à échoir du montant du capital restant dû, il est loisible au juge-commissaire d’admettre la créance d’intérêts de manière distincte et de substituer à leur montant déclarà ...
Lire la suite →
14
Mar

Prêt bancaire : les conditions de déclaration et d’admission des intérêts dont le cours …

Catégories Affaires
Si aucun texte n’oblige le créancier à distinguer, dans la déclaration de créance, le montant des intérêts à échoir du montant du capital restant dû, il est loisible au juge-commissaire d’admettre la créance d’intérêts de manière distincte et de substituer à leur montant déclarà ...
Lire la suite →