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Parité et simplification au sein des ordres des professions de santé : ordonnance

Catégories Santé
Publication au JORF d'une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé dans un objectif de parité et de simplification.Une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des d ...
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Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : adoption définitive …

Catégories Santé
La proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse a été adoptée en lecture définitive par les députés.Le 12 octobre 2016, les députés Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs co ...
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Parité et simplification au sein des ordres des professions de santé : ordonnance

Catégories Général
Publication au JORF d'une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé dans un objectif de parité et de simplification.Une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des d ...
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Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : adoption définitive …

Catégories Général
La proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse a été adoptée en lecture définitive par les députés.Le 12 octobre 2016, les députés Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs co ...
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Engagement de la responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le cadre de sa mission …

Catégories Général
L'administrateur judiciaire, investi d'une mission de surveillance, est tenu de s'assurer du respect par le débiteur des obligations légales et conventionnelles s'imposant au chef d'entreprise.La société G. a été mise en redressement judiciaire le 13 février 1991, M. X. étant désigné admin ...
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Engagement de la responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le cadre de sa mission …

Catégories Affaires
L'administrateur judiciaire, investi d'une mission de surveillance, est tenu de s'assurer du respect par le débiteur des obligations légales et conventionnelles s'imposant au chef d'entreprise.La société G. a été mise en redressement judiciaire le 13 février 1991, M. X. étant désigné admin ...
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