Les actualités du droit des

JSA et Associés »

Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Catégories Santé
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'Agence ...
Lire la suite →

Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Catégories Général
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'Agence ...
Lire la suite →

Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Catégories Général
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'Agence ...
Lire la suite →

Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger …

Catégories Affaires
Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce, le dirigeant peut en être relevé s’il a notamment suivi une formation professionnelle dans le domaine de la gestion d’une entreprise.En janvier 2007, le tribunal de commerce d’Evry a prononc ...
Lire la suite →

CEDH : radiation du rôle pour perte de contact des requérants avec leur avocat

Catégories Général
La CEDH raye une affaire du rôle en raison de la perte de contact des requérants avec leur avocat.L’affaire concerne des ressortissants serbes d’origine rom qui alléguaient avoir été soumis en Belgique à des conditions de vie inhumaines et dégradantes ayant, selon eux, notamment provoqué ...
Lire la suite →

Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger …

Catégories Général
Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce, le dirigeant peut en être relevé s’il a notamment suivi une formation professionnelle dans le domaine de la gestion d’une entreprise.En janvier 2007, le tribunal de commerce d’Evry a prononc ...
Lire la suite →

Page 1 sur 212