Les actualités du droit des

JSA et Associés »

Avis CEPC : émission de facture à l’ordre des structures de regroupement à l’achat dans …

Catégories Santé
La CEPC précise que, dans certains cas, les structures de regroupement à l’achat peuvent solliciter de la part des laboratoires pharmaceutiques que ces derniers émettent des factures à leur ordre.Un cabinet d’avocats demande à la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) si le ...
Lire la suite →

Avis CEPC : émission de facture à l’ordre des structures de regroupement à l’achat dans …

Catégories Affaires
La CEPC précise que, dans certains cas, les structures de regroupement à l’achat peuvent solliciter de la part des laboratoires pharmaceutiques que ces derniers émettent des factures à leur ordre.Un cabinet d’avocats demande à la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) si le ...
Lire la suite →

Avis CEPC : émission de facture à l’ordre des structures de regroupement à l’achat dans …

Catégories Général
La CEPC précise que, dans certains cas, les structures de regroupement à l’achat peuvent solliciter de la part des laboratoires pharmaceutiques que ces derniers émettent des factures à leur ordre.Un cabinet d’avocats demande à la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) si le ...
Lire la suite →